Préambule
Pour GEFI, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les
relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie
privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que
vous nous confiez.
Cette politique a pour objectif principal de
vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre
entreprise mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces
informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué
par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018
et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de
protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos
données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la tenue de votre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales dans le cadre de notre mission.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
1.
Lors de la navigation sur le site internet :
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas
d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont
collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP,
le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Lors de votre navigation sur le site, il vous sera demandé d’accepter les cookies. Ces
fichiers textes sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur, et lus ensuite par
un serveur, afin de faciliter votre navigation en vous reconnaissant lors de vos visites
ultérieures sur le site internet. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans
les paramètres de votre navigateur. Toutefois, GEFI vous informe que certaines
fonctionnalités de son site ne sont pas assurées si les cookies sont bloqués.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le lien
suivant :
Politique des cookies
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, GEFI peut également vous mettre à
disposition un espace client en ligne sécurisé, accessible via un identifiant et un mot
de passe personnel.
2.
Lorsque vous souhaitez nous contacter :
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données
personnelles par le biais du
formulaire de contact
.
Il s’agit par exemple de votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et votre
numéro de téléphone.
3.
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement en gestion fiscale :
La collecte et le traitement des données dans le cadre de nos services sont strictement
encadrés par le bulletin d’inscription que vous signez pour bénéficier de nos services.
GEFI agit à ce titre, en tant que responsable de traitement pour le compte de ses
clients, non professionnels. Cela signifie que nous traitons des données pour votre
compte. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données
nécessaires à la réalisation de nos missions.
Nous utilisons ainsi les informations que vous nous avez fournies lors de nos premiers
échanges, ainsi que des informations telles que les données d’identité, de vie
personnelle et des informations économiques vous concernant, nécessaire à l’inscription
de votre activité auprès du service des impôts, de l’INSEE et du Greffe.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale,
les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à
la santé.
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
1.
Lors de la navigation sur le site internet & lorsque vous souhaitez nous
contacter :
Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de GEFI relatif
à l’établissement de nos relations. Par exemple, les informations collectées par le
biais du formulaire de contact sont utilisées pour répondre à vos interrogations, vous
contacter, vous présenter nos missions, définir vos besoins, et mener à bien nos futures
obligations légales et contractuelles le cas échéant.
2.
Dans le cadre de nos missions d’accompagnement en gestion fiscale :
Si vous souhaitez devenir client de notre entreprise, nous établirons un bulletin
d’inscription afin de gérer, pour vous, les missions choisies. Pour la signature et
l’exécution du contrat, la fourniture de vos données personnelles est une exigence afin
de pouvoir poursuivre, ensemble, la bonne conduite de nos missions.
Nous utiliserons vos données personnelles par exemple pour gérer votre immatriculation,
votre déclaration auprès de l’administration fiscale et vos déclarations de TVA. Les
différentes missions et l’utilisation de vos données sont mentionnées de manière
exhaustives dans le bulletin d’inscription.
GEFI n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.
Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous
collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes à
l’entreprise et aux administrations nécessaires afin de réaliser les démarches pour
votre compte (par exemple l’administration fiscale). Chaque intervenant a accès aux
données qui concernent son périmètre d’intervention.
Les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans
votre accord expresse (transmission de données à votre cabinet d’avocat par exemple).
GEFI ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles.
GEFI ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union
Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
1.
Concernant vos données de navigation sur le site internet :
GEFI conserve vos données de navigation sur notre site internet pour une durée maximum
de 6 mois.
2.
Concernant les données que vous nous fournissez pour nous contacter :
Les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous souhaitez nous contacter
par le biais du formulaire de contact seront conservées pour une durée maximum de 3 ans.
3.
Concernant vos données dans le cadre de l’exécution de nos missions d’accompagnement
en gestion fiscale :
Nous utilisons et conservons vos données clients aussi longtemps que dure notre relation
contractuelle, afin de gérer nos échanges, suivre la relation client, les transactions
effectuées, et réaliser nos missions. A l’issu du contrat, nous conservons vos données 5
ans conformément à nos obligations légales en matière de prescription.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants
concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès :
Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur
vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos
données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
• Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une
ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de
compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations
personnelles.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de
vos données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation
du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions :
lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la
constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également
exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que
vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
• Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir
les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par
machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles
à un autre organisme
• Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer
à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre
entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt
légitime, comme l’envoi des actualités du cabinet par exemple.
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation
devant une autorité de contrôle (CNIL) :
https://www.cnil.fr/fr/agir
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact,
veuillez-vous adresser à :
GEFI
41 chemin du Vieux Chêne,
38 240 MEYLAN
Tél : 04 76 54 63 84
Ou envoyer un mail à notre Référent Interne :
rgpd@gefieurefi.fr